Réponses aux questions fréquemment posées

- Que signifie être "Bénéficiaire de l’OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés)" ? Qui peut être "BOETH" ? (32710 vues)
- Le SAMETH (Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés), qu’est-ce c’est ? Pourquoi et quand le solliciter ? (21132 vues)
- Pension d’invalidité/rente accident du travail et RQTH (18482 vues)
- L’Agefiph, c’est quoi ? (15048 vues)
- Les salariés handicapés sont-ils des salariés protégés ? (14938 vues)
- Comment obtenir la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ? (14450 vues)
- Dois-je indiquer ma RQTH sur mon CV ? (12535 vues)
- Quel est le rôle du médecin du travail ? (12340 vues)
- Est-ce que la COTOREP existe toujours ? (9848 vues)
- Comment aborder mes restrictions ou mon handicap lors d’un entretien ? (8960 vues)
- Qui sont les salariés protégés ? (8845 vues)
- Qu’est-ce que la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ? (8819 vues)
- Qu'est-ce qu'un stage de rééducation professionnelle ? (7420 vues)
Non. Le fait d’être reconnu travailleur handicapé ne fait pas de vous un salarié protégé au sens légal du terme (voire « Qui sont les salariés protégés ? »).
Vous ne pouvez être licencié du seul fait de votre handicap mais vous pouvez l’être pour toute autre raison légale, aussi bien d’ordre économique que pour un motif personnel.
Le licenciement pour inaptitude à tout poste de l'entreprise est possible, dès lors que les procédures en la matière ont été respectées. Cela inclus la recherche de solutions pour reclassement stipulée dans le code du travail (maintien au même poste, sur un autre poste, reclassement dans un autre établissement de l'entreprise, dans une autre société du groupe, et ce avec ou sans aménagement).
La seule disposition spécifique concernant le licenciement d'une personne reconnue handicapée est la durée du préavis qui peut être doublée, sans que cette durée puisse excéder trois mois, sauf cas où des dispositions conventionnelles plus avantageuses le prévoient.